Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Droite
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHICANETTE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 233AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 983
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre