Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont Notre-Dame
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AERODROME MENDE BRENOUX
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 243E
Section cadastrale 2 : 245E
Section cadastrale 3 : 246E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6474
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre