Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 77611474600014
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Marechal de Latt
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 258AW
Section cadastrale 2 : 259AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22559
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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