Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS DR Midi-Pyrenees
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS BRIPS OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Roger CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAUSSE DU ROUSSEL
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 54AI
Section cadastrale 2 : 277AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6886
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
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