Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADI
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Grand Champ
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : CHASTEL-NOUVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Occitanie
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 77AH
Section cadastrale 2 : 264AH
Section cadastrale 3 : 783AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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