Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CS IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Ramilles
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : AVENUE RAMILLES
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 224BK
Section cadastrale 2 : 226BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 399
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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