Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont Notre-Dame
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PAULIN DAUDE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 316AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3839
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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