Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont Notre-Dame
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 256BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133258
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
France Cadastre