Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DULOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39518965700012
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINICIPALE
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : MENCAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : MENCAS
Section cadastrale 1 : 7ZB
Section cadastrale 2 : 6ZB
Section cadastrale 3 : 5ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1584
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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