Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21670288600013
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67250
Localité du demandeur : MEMMELSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 67250
Localité du terrain : MEMMELSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 24807
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14988
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre