Informations sur le permis de construire n°04920017A0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eugene Delacroix Domaine d
Lieu-dit du terrain : La Membrolle sur Longuenee
Code postal du terrain : 49770
Localité du terrain : LONGUENEE-EN-ANJOU
Section cadastrale 1 : 0886A
Section cadastrale 2 : 0913A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30