Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMPR BEL AIR
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77567227201478
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 37390
Localité du demandeur : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEL AIR
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 5AS
Section cadastrale 2 : 6AS
Section cadastrale 3 : 7AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 148692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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