Informations sur le permis de construire n°03715117G0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 37390
Localité du terrain : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Section cadastrale 1 : 271AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 359

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30