Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FAIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39437890500019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : MEMBREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : V.C. 101
Code postal du terrain : 70180
Localité du terrain : MEMBREY
Section cadastrale 1 : 5ZB
Section cadastrale 2 : 11ZB
Section cadastrale 3 : 12ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237730
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre