Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IXIM
Numéro de SIRET du demandeur : 43778374900025
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAYARD
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36-40
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ASPAIS
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 139AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 587
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 288
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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