Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci les glaces
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 14AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre