Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.J.M
Numéro de SIRET du demandeur : 39486768300010
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bellevue
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : FONTAINE-LE-PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Patton
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 107AB
Section cadastrale 2 : 131AB
Section cadastrale 3 : 177AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 721
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6234
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9025
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2802
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3926
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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