Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La PLaine Montaigu - Sweet Home
Numéro de SIRET du demandeur : 794434654
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place des Etats-Unis
Code postal du demandeur : 92545
Localité du demandeur : Montrouge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : Nord voie a.02 - Ouest
Lieu-dit du terrain : Eco quartier Plaine de Miontaigu
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 166AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3632
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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