Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : GRTgaz
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762000011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Pelloutier
Lieu-dit du demandeur : Croissy-Beaubourg
Code postal du demandeur : 77435
Localité du demandeur : MARNE LA VALLEE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles Peguy
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 211AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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