Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CACICE
Numéro de SIRET du demandeur : 49307810900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belle Ombre
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Belle Ombre
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 335BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 263
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre