Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOP ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072355900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Fulgence Bienvenue
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly / route
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 552AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1325
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1534
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre