Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Borderouge
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plaine de Montaigu
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 162AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3983
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 91
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5345
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre