Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PATTON 2
Numéro de SIRET du demandeur : 85205853600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Point
Code postal du demandeur : 77127
Localité du demandeur : LIEUSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84-86
Libellé de la voie du terrain : avenue du general Patton
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 35AE
Section cadastrale 2 : 36AE
Section cadastrale 3 : 491AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2431
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3843
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre