Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MELUN
Numéro de SIRET du demandeur : 2177028850013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ILOT
Libellé de la voie du terrain : Ecoquartier ZAC de Montaig
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 165AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6975
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre