Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOIS GALON
Numéro de SIRET du demandeur : 82865893000015
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : route de Chartrettes
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX LE PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : avenue de Corbeil lot A
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 125AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre