Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Ile de France
Numéro de SIRET du demandeur : 31406649900026
Numéro de voie du demandeur : 22-24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 et
Libellé de la voie du terrain : rue de Bancel - 36 rue du
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 14AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2919
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4425
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre