Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RMN
Numéro de SIRET du demandeur : 47842605900026
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Residence Haim
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : LE MEE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Victor Hugo
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre