Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : VIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40370652600023
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chasse
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : quai Hippolyte Rossignol
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 332BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 448
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Creation d'une residence sociale
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 338
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre