Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SELIM
Numéro de SIRET du demandeur : 5130999620017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL CEZANNE
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : LA ROCHETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GEORGE POMPIDOU
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 16AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 608
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre