Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40370652600023
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHASSE
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 332BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre