Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SYMBIOZ
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Point
Code postal du demandeur : 77127
Localité du demandeur : LIEUSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Pouteau
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 182AT
Section cadastrale 2 : 313AT
Section cadastrale 3 : 315AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1101
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre