Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NIPOTI
Numéro de SIRET du demandeur : 8202844460029
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue des sources
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : SAVIGNY-LE-TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Carnot
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 275AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 718
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre