Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Saint Barthelemy
Numéro de SIRET du demandeur : 82152861900017
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : rue Newton
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : CESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue SAINT BARTHELEMY
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 118AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 279
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre