Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATM PROJECT
Numéro de SIRET du demandeur : 82514099900012
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : rue du Port
Code postal du demandeur : 89340
Localité du demandeur : VILLEBLEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Libellé de la voie du terrain : rue DES 3 MOULINS
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 155AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 557
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre