Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Melun Domaines
Numéro de SIRET du demandeur : 81237362900011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Bloch chez Nexity
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue GABRIEL HOUDART
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 289AE
Section cadastrale 2 : 385AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7145
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-26
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 631
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre