Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CACICE
Numéro de SIRET du demandeur : 49307810900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belle Ombre
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Belle Ombre
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 335BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 263
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Bureau ' démolie : 85
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 119
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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