Permis de construire de la ville de Melun

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire de Melun
Numéro de SIRET du demandeur : 21770288500013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DAJOT
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 92AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1474
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11