Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DALMAYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 87855495500012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belle Ombre
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BELLES OMBRE
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 425BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre