Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MELUN
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ILOT
Libellé de la voie du terrain : Ecoquartier ZAC de Montaig
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 163AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 480
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre