Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE L'ILE SEGUIN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE FRETEAU DE PENY
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 313AP
Section cadastrale 2 : 314AP
Section cadastrale 3 : 316AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4693
Surface ' Service public ' démolie : 345
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4348
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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