Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON BLEUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82145074900030
Numéro de voie du demandeur : 148-1
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CHAMBLAIN
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 227AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 474
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 474
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 474
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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