Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE ESTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84424723900016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Point
Code postal du demandeur : 77127
Localité du demandeur : LIEUSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue Marcel Houdet
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 69AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1547
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 615
Surface ' Artisanat ' démolie : 615
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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