Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RMN
Numéro de SIRET du demandeur : 47842605900026
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Residence Haim
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : LE MEE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Victor Hugo
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' démolie : 13
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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