Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : VIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40370652600023
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chasse
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : quai Hippolyte Rossignol
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 332BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 338
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 338
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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