Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL D ETAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU PALAIS ROYAL
Code postal du demandeur : 75100
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3272
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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