Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40370652600023
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHASSE
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : MELUN
Section cadastrale 1 : 332BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 338
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 316
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 22
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 316
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
France Cadastre