Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE SEBASTIEN MAGNIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 45246796200018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue joigneaux
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MEURSAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 111
Lieu-dit du terrain : Le Bas de Cruey
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 13ZC
Section cadastrale 2 : 14ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
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