Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TRENET
Numéro de SIRET du demandeur : 81219830700017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TILLEUL
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE TU TILLEUL
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 769A
Section cadastrale 2 : 770A
Section cadastrale 3 : 771A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3359
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre