Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TRENET
Numéro de SIRET du demandeur : 81219830700017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tilleul
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : MELOISEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue tu Tilleul
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 769A
Section cadastrale 2 : 770A
Section cadastrale 3 : 771A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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