Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20000668200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue philippe Trinquet
Lieu-dit du demandeur : BP 40288
Code postal du demandeur : 21208
Localité du demandeur : BEAUNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin n_4 dit de Saint Ro
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : MELOISEY
Section cadastrale 1 : 239ZH
Section cadastrale 2 : 240ZH
Section cadastrale 3 : 241ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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